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La Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau ou CLE est l'organe décisionnel chargé de rédiger et de définir les objectifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Vie et du Jaunay ainsi que de veiller à son application une fois le schéma approuvé.

 

C'est une assemblée uniquement délibérante qui s'appuie pour son fonctionnement technique, administratif et financier sur le Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay. 

 

Elle est composée de 40 membres répartis en trois collèges, celui des élus et des collectivités locales, le collège des usagers et associations et enfin celui des services de l'Etat et des établissements publics.

  CLE Vie Jaunay

La Commission Locale de l'Eau lors de la réunion du 13 octobre 2014.

 

La CLE organise et gère l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en oeuvre du SAGE.


Par ailleurs, elle constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Elle veille notamment à  ce que les problématiques identifiées dans l'étape d'état des lieux et dans le diagnostic du bassin versant, soient intégrées dans le SAGE. A titre d'exemple, si le diagnostic met en avant un problème de qualité d'eau sur le bassin versant, le SAGE doit avoir parmi ces objectifs l'amélioration de la qualité de la ressource en eau.

 

La CLE a donc pour mission l'élaboration du SAGE à  travers un travail de consultation des différents acteurs du territoire sur les problématiques de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Elle veille à la mise en oeuvre, au suivi des objectifs du SAGE et à la communication sur l'évolution de la ressource.

 

Mise en place en 2002 par arrêté du Préfet de la Vendée, la CLE a été renouvelée en 2008 puis en 2014, le mandat des membres étant de 6 ans. Pour la préparation des décisions, la CLE a constitué un Bureau et un groupe communication.

 

Son Président est M. Jean-Claude MERCERON.

Ses Vice-Présidents sont MM. Auguste GUILLET, Lionel CHAILLOT et Hervé BESSONNET.

 

Jean-Claude MERCERON


M. Jean-Claude MERCERON, Président de la CLE.

 

A consulter : 

- Le dernier arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau

- Les membres du Bureau de la CLE (au 01/09/2017)