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Réglementation

Pour toute question générale relative à la réglementation sur l'eau, contacter le service de l'eau de la DDTM au 02.51.44.32.67.

 Usages de l'eau

 

* Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement

 

Utilisation des pesticides