SAGE vie-jaunay
 ok
vie-jaunay-zoom-plus vie-jaunay-zoom-moins
Accueil > Réglementation > Pesticides

Pesticides

Retrouvez des informations sur la mise en oeuvre de méthodes de gestion différenciée
dans la rubrique documentation.

La loi Labbé du 6 février 2014, modifiée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide sur l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, lieux de promenades, forêts et voiries ouverts aux publics.

La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

 Pour en savoir plus, consultez le site du ministère.

 

L'utilisation de certains pesticides est interdite dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables depuis 2011. Consultez l'arrêté du 27 juin 2011 publié le 28 juillet au Journal Officiel.

 

En Vendée, considérant que dans le cadre de la préservation de la biodiversité, la protection de tous les milieux aquatiques doit être assurée et qu'à ce titre, la maîtrise de la pollution par les pesticides est une orientation fondamentale du SDAGE Loire-Bretagne, un arrêté préfectoral a été signé le 17 mars 2010.

Les dispositions de l'arrêté s'appliquent à tous les utilisateurs. Contact : 02.51.44.33.63

Arrêté préfectoral pesticides 85

Pour connaître les produits phytosanitaires autorisés et retirés du marché, vous pouvez vous connecter sur le site e-phy


Pour jardiner au naturel, rendez vous sur la site jardiner autrement et retrouvez des conseils et informations sur la page jardinage de notre site !