Le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Vie et du Jaunay

Qu'est ce qu'un PTGE ?

L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise ce qu’est un PTGE : « Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »

Pourquoi un PTGE ?

Le bassin Vie Jaunay fait partie des 5 bassins à l’échelle des Pays-de-la-Loire sur lesquels pèsent un risque de classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). La démarche PTGE a permis de temporiser le classement en attente de l’aboutissement de la démarche et de ses conclusions mais avec une vigilance et un suivi particulier sur ces bassins par les services de l’État.

Etat d'avancement du PTGE du bassin versant Vie et Jaunay

4 phases sont identifiées pour l’élaboration du PTGE :

  • Phase 1 : Emergence,
  • Phase 2 : Etat des lieux et diagnostic de territoire,
  • Phase 3 : Scénarios et identification d’un programme d’actions,
  • Phase 4 : Mise en œuvre du PTGE.

Phase 1 : Emergence

En juin 2021, la Commission Locale de l'Eau a validé la feuille de route pour élaborer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le bassin versant Vie et Jaunay. Cette feuille de route définit : 

  • le périmètre du PTGE : le bassin versant Vie et Jaunay

  • la structure porteuse : le Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

  • la gouvernance : un groupe de travail technique et une commission "gestion quantitative" sont mises en place pour le suivi du PTGE. Un comité de pilotage, constituée de la Commission Locale de l'Eau élargie, valide les différentes phases

  • les différentes étapes d'élaboration puis de mise en oeuvre du PTGE

  • les modalités prévues et moyens nécessaires.

Phase 2 : Etat des lieux - diagnostic de territoire (Etude Hydrologie Milieux Usages Climat - HMUC)

L'étude a débuté en avril 2022 et a été restituée et validée par le COPIL en mai 2023. La Commission Locale de l'Eau a décidé ensuite des valeurs de débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables. Les déficits à résorber ont été évalués.  

Conjointement à cette étude, le Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay réalise un inventaire des prélèvements et une caractérisation des plans d'eau.

Phase 3 : Scénarii et identification d'un programme d'actions

En 2024, il s'agit de co-construire un programme d'actions permettant de réduire les déficits quantitatifs constatés en phase 2 dans le cadre du diagnostic de territoire. 

Une formation des élus et membres de Commission Locale de l'Eau a été organisée au sujet de la gestion quantitative de l'eau le 26 juin 2023 à l'Herbergement.